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SCI LE NOZELIER

Fermée
Siren438 448 532Société civile18110 SAINT-PALAISRadiée le 15 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 448 532, SCI LE NOZELIER est une société civile créée le 5 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Grangeneuve le Nozelier, 18110 Saint-Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BILLAUD en qualité de liquidateur. SCI LE NOZELIER a été radiée le 15 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE NOZELIER

Dénomination
SCI LE NOZELIER
SIREN
438 448 532
SIRET (siège)
438 448 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00438448532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 448 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Date de radiation
15 octobre 2019
Siège social
19 RTE DE GRANGENEUVE LE NOZELIER, 18110, SAINT-PALAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE NOZELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOZELIER

JB

JEAN BILLAUD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NOZELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18110 SAINT-PALAISSiègeFermé

    438 448 532 00012 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOZELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOZELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOZELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOZELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOZELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE NOZELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOZELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : BILLAUD Jean, Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LE NOZELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOZELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOZELIER est 438 448 532. Le SIRET de son siège social est 438 448 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438448532.

Qui dirige SCI LE NOZELIER ?

SCI LE NOZELIER est dirigée par JEAN BILLAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE NOZELIER ?

Le siège social de SCI LE NOZELIER est situé 19 Rte de Grangeneuve le Nozelier, 18110 Saint-Palais.

SCI LE NOZELIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE NOZELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.

SCI LE NOZELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOZELIER.

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