SCI LE NY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 208 364, SCI LE NY est une SCI créée le 1er octobre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69220 Saint-Lager. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WAYNE STERLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NY
INSEE- Dénomination
- SCI LE NY
- SIREN
- 314 208 364
- SIRET (siège)
- 314 208 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56314208364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 208 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1978
- Siège social
- LE BOURG, 69220, Saint-Lager
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NY
ACHAT D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION ET LOCATION D'UN BATIMENT
Finances de SCI LE NY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NY
INSEEBODACCGérant
EPIROC ROCK DRILLS AB
Associé indéfiniment responsable
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU BEAUJOLAIS
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. POPOVSKI Goran nom d'usage : POPOVSKI devient gérant JANDARD
JANDARD Philippe Marc nom d'usage · de novembre 2024 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 Saint-LagerSiègeActif
314 208 364 00013 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NY
INPIComptes annuels de SCI LE NY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-41.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 88-45.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
POPOVSKI Goran nom d'usage : POPOVSKI n'est plus gérant. STERLEY WAYNE LAWRENCE nom d'usage : STERLEY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
JANDARD Philippe Marc nom d'usage : JANDARD n'est plus gérant. POPOVSKI Goran nom d'usage : POPOVSKI devient gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI LE NY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NY ?
Le numéro SIREN de SCI LE NY est 314 208 364. Le SIRET de son siège social est 314 208 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56314208364.
Qui dirige SCI LE NY ?
SCI LE NY est dirigée par WAYNE STERLEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NY ?
Le siège social de SCI LE NY est situé Le Bourg, 69220 Saint-Lager.
SCI LE NY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NY.
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