SCI LE NY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 702 431, SCI LE NY est une SCI créée le 15 décembre 1997. Son siège social est situé 16 rue de la Liberte Quimperle, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK LE LARDIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NY
INSEE- Dénomination
- SCI LE NY
- SIREN
- 414 702 431
- SIRET (siège)
- 414 702 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49414702431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 702 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 16 RUE DE LA LIBERTE QUIMPERLE, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NY
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LE NY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NY
INSEEÉtablissements de SCI LE NY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
414 702 431 00019 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NY
INPIComptes annuels de SCI LE NY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-41.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 88-45.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE NY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NY ?
Le numéro SIREN de SCI LE NY est 414 702 431. Le SIRET de son siège social est 414 702 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414702431.
Qui dirige SCI LE NY ?
SCI LE NY est dirigée par ANNICK LE LARDIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NY ?
Le siège social de SCI LE NY est situé 16 rue de la Liberte Quimperle, 29300 Quimperle.
SCI LE NY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NY.
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