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SCI LE PACCALY

Active
Siren421 521 402SCI74220 LA CLUSAZCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACCALY est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 521 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pas du Vatican, 74220 La Clusaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MIRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACCALY

Dénomination
SCI LE PACCALY
SIREN
421 521 402
SIRET (siège)
421 521 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50421521402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 521 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
10 PAS DU VATICAN, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACCALY

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCI LE PACCALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACCALY

YM

YVES MIRAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

P

PACCALY INVEST

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PACCALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    421 521 402 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACCALY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACCALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACCALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACCALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACCALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PACCALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACCALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACCALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    HUGONNET (Jean-Pierre), ancien co-gérant, MIRAND (Yves), gérant, MIRAND (Yves), associé.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PACCALY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACCALY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACCALY est 421 521 402. Le SIRET de son siège social est 421 521 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421521402.

Qui dirige SCI LE PACCALY ?

SCI LE PACCALY est dirigée par YVES MIRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACCALY ?

Le siège social de SCI LE PACCALY est situé 10 Pas du Vatican, 74220 La Clusaz.

SCI LE PACCALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACCALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACCALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACCALY.

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