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SCI LE PACHA

Active
Siren334 836 939SCI88700 RAMBERVILLERSCréée le 14 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 836 939, SCI LE PACHA est une SCI créée le 14 mars 1986. Son siège social est situé Pl du 30 Septembre, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE SCHWARTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
334 836 939
SIRET (siège)
334 836 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72334836939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 836 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1986
Siège social
PL DU 30 SEPTEMBRE, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

CS

CATHERINE SCHWARTZ

Gérant

Depuis la création (14 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    334 836 939 00010 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 334 836 939. Le SIRET de son siège social est 334 836 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72334836939.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par CATHERINE SCHWARTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé Pl du 30 Septembre, 88700 Rambervillers.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

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