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SCI LE PACHA

Active
Siren390 042 828SCI17200 ROYANCréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PACHA est une SCI immatriculée le 4 février 1993 sous le numéro SIREN 390 042 828. Elle est domiciliée 52 av du Maine Arnaud, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLOTTE GAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
390 042 828
SIRET (siège)
390 042 828 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36390042828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 042 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1993
Siège social
52 AV DU MAINE ARNAUD, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

Acquérir l'immeuble sis à ROYAN, 26 rue de la république.....

Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

CG

CHARLOTTE GAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    390 042 828 00025 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 17200 ROYANFermé

    390 042 828 00017 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : GAUDY Charlotte en fonction le 07 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 390 042 828. Le SIRET de son siège social est 390 042 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390042828.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par CHARLOTTE GAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé 52 av du Maine Arnaud, 17200 Royan.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

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