CheckersProcédures

SCI LE PACHA

Active
Siren393 661 350SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 19 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACHA est une SCI immatriculée le 19 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 661 350. Son siège social est situé 10 rue Guy Moquet, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELODIE GRATTAROLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
393 661 350
SIRET (siège)
393 661 350 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41393661350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 661 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1994
Siège social
10 RUE GUY MOQUET, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

Gestion immobilière

Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

MG

MELODIE GRATTAROLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARINA GRATTAROLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    393 661 350 00024 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    393 661 350 00016 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRATTAROLA Patrick, Marcel, André ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : CLEMENT Marina, Christiane ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : BOUGANDOURA Mélodie, Angèle, Anabelle

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 393 661 350. Le SIRET de son siège social est 393 661 350 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393661350.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par MELODIE GRATTAROLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé 10 rue Guy Moquet, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises du même secteur à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises à Saint-Mitre-les-Remparts

Toutes les entreprises à Saint-Mitre-les-Remparts