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SCI LE PACHA

Active
Siren444 167 449Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 167 449, SCI LE PACHA est une société civile créée le 19 novembre 2002. Elle est domiciliée 43 rue le Marois, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BRIDOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
444 167 449
SIRET (siège)
444 167 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70444167449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 167 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
43 RUE LE MAROIS, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT L'ACQUISITION DES LOTS 1/2 ET 89 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 16EME, 43 RUE LE MAROIS- 42 RUE CLAUDE TERRASSE

Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

SB

STEPHANE BRIDOU

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

CT

Christiane TOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

JB

Joyce BRIDOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    444 167 449 00016 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 444 167 449. Le SIRET de son siège social est 444 167 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444167449.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par STEPHANE BRIDOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé 43 rue le Marois, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

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