"SCI LE PACHA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI LE PACHA" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 485 157 895. Elle est domiciliée 1 B bd Loucheur, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYLA ALEMDAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI LE PACHA"
INSEE- Dénomination
- "SCI LE PACHA"
- SIREN
- 485 157 895
- SIRET (siège)
- 485 157 895 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46485157895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 157 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 1 B BD LOUCHEUR, 42700, FIRMINY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "SCI LE PACHA"
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de lots de copropriété dans un immeuble sis à SAINT JUST MALMONT (43240). 52 rue Nationale, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou garanties nécessaires exceptionnelement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ,notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de "SCI LE PACHA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI LE PACHA"
INSEEÉtablissements de "SCI LE PACHA"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42700 FIRMINYSiègeActif
485 157 895 00023 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTFermé
485 157 895 00015 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI LE PACHA"
INPIComptes annuels de "SCI LE PACHA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI LE PACHA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI LE PACHA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LE PACHA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI LE PACHA". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI LE PACHA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI LE PACHA"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : YUKSEL Hayrettin Associé : ALEMDAR Ayla
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur "SCI LE PACHA"
Quel est le numéro SIREN de "SCI LE PACHA" ?
Le numéro SIREN de "SCI LE PACHA" est 485 157 895. Le SIRET de son siège social est 485 157 895 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46485157895.
Qui dirige "SCI LE PACHA" ?
"SCI LE PACHA" est dirigée par AYLA ALEMDAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI LE PACHA" ?
Le siège social de "SCI LE PACHA" est situé 1 B bd Loucheur, 42700 Firminy.
"SCI LE PACHA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI LE PACHA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI LE PACHA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LE PACHA".
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