SCI LE PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 159 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vetivers - Kavani 1 Kavani, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. eddine madjid exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PACHA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PACHA
- SIREN
- 944 159 003
- SIRET (siège)
- 944 159 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03944159003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 159 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 12 RUE DES VETIVERS - KAVANI 1 KAVANI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PACHA
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente (exceptionnelle) de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs représentatives de biens immobiliers.
Finances de SCI LE PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PACHA
INSEEÉtablissements de SCI LE PACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
944 159 003 00010 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PACHA
INPIComptes annuels de SCI LE PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-06
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI LE PACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 944 159 003. Le SIRET de son siège social est 944 159 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03944159003.
Qui dirige SCI LE PACHA ?
SCI LE PACHA est dirigée par eddine madjid, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?
Le siège social de SCI LE PACHA est situé 12 rue des Vetivers - Kavani 1 Kavani, 97600 Mamoudzou.
SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.
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