SCI LE PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PACIFIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 864 200. Son siège social est situé 57 rue de la Foret, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PACIFIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PACIFIC
- SIREN
- 791 864 200
- SIRET (siège)
- 791 864 200 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791864200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 864 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 57 RUE DE LA FORET, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PACIFIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PACIFIC
INSEEÉtablissements de SCI LE PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
791 864 200 00021 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PACIFIC
INPIComptes annuels de SCI LE PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PACIFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACIFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACIFIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-41.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PACIFIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAULIEU Marcel, Jean, Marie, Amand en fonction le 18 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LE PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACIFIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PACIFIC est 791 864 200. Le SIRET de son siège social est 791 864 200 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791864200.
Qui dirige SCI LE PACIFIC ?
SCI LE PACIFIC est dirigée par MARCEL BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PACIFIC ?
Le siège social de SCI LE PACIFIC est situé 57 rue de la Foret, 35300 Fougeres.
SCI LE PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACIFIC.
Entreprises similaires
Même activité à Fougeres
