CheckersLiquidations

SCI LE PACTE

Active
Siren422 000 844SCI83250 LA LONDE-LES-MAURESCréée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 422 000 844. Elle est domiciliée 100 rue Aristide Perrin, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GRAZIALETTA LHORLOGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACTE

Dénomination
SCI LE PACTE
SIREN
422 000 844
SIRET (siège)
422 000 844 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60422000844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 000 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2022
Siège social
100 RUE ARISTIDE PERRIN, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACTE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment les lots n°1, un commerce au rez-de-chaussée, lot de parking n°201 dépendant de l'immeuble 8 place du Général Leclerc à Levallois-Perret.

Finances de SCI LE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACTE

GL

GRAZIALETTA LHORLOGE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

JP

JEAN-MARIE PRIETO

Gérant

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif

    422 000 844 00023 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    422 000 844 00015 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LHORLOGE Grazialetta Marcelle nom d'usage : PRIETO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACTE est 422 000 844. Le SIRET de son siège social est 422 000 844 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422000844.

Qui dirige SCI LE PACTE ?

SCI LE PACTE est dirigée par GRAZIALETTA LHORLOGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACTE ?

Le siège social de SCI LE PACTE est situé 100 rue Aristide Perrin, 83250 La Londe-les-Maures.

SCI LE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACTE.

Entreprises similaires

Même activité à La Londe-les-Maures

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Londe-les-Maures

Entreprises du même secteur à La Londe-les-Maures

Entreprises à La Londe-les-Maures

Toutes les entreprises à La Londe-les-Maures