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SCI LE PACTE

Active
Siren528 343 015SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACTE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 343 015. Son siège social est situé 7 rue des Fauvettes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI FARAILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACTE

Dénomination
SCI LE PACTE
SIREN
528 343 015
SIRET (siège)
528 343 015 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72528343015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 343 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
7 RUE DES FAUVETTES, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACTE

Location

Finances de SCI LE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACTE

RF

REMI FARAILL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

EF

ERIC FARAILL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

CF

CATHERINE FARAILL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    528 343 015 00020 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUEFermé

    528 343 015 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACTE est 528 343 015. Le SIRET de son siège social est 528 343 015 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528343015.

Qui dirige SCI LE PACTE ?

SCI LE PACTE est dirigée par REMI FARAILL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACTE ?

Le siège social de SCI LE PACTE est situé 7 rue des Fauvettes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI LE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACTE.

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