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SCI LE PAF

Active
Siren451 284 830SCI54000 NANCYCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAF est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 284 830. Son siège social est situé 19 rue Bailly, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS-ARNAUD CAUSERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAF

Dénomination
SCI LE PAF
SIREN
451 284 830
SIRET (siège)
451 284 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88451284830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 284 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
19 RUE BAILLY, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAF

Acquisition prise à bail location de tous immeubles

Finances de SCI LE PAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAF

LC

LOUIS-ARNAUD CAUSERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

JC

JEAN-MARIE CAUSERET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE PAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    451 284 830 00010 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PAF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAF ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAF est 451 284 830. Le SIRET de son siège social est 451 284 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451284830.

Qui dirige SCI LE PAF ?

SCI LE PAF est dirigée par LOUIS-ARNAUD CAUSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAF ?

Le siège social de SCI LE PAF est situé 19 rue Bailly, 54000 Nancy.

SCI LE PAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAF.

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