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SCI LE-PAILLE

Active
Siren537 684 185SCI30320 BEZOUCECréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE-PAILLE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 684 185. Son siège social est situé 15 rue du Serre, 30320 Bezouce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MIRALLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE-PAILLE

Dénomination
SCI LE-PAILLE
SIREN
537 684 185
SIRET (siège)
537 684 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88537684185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 684 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
15 RUE DU SERRE, 30320, BEZOUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE-PAILLE

L'acquisition, l'administration, la gestion d'immeuble, de biens immobiliers et de toute valeurs mobilières et d'investissement.

Finances de SCI LE-PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE-PAILLE

JM

JEAN MIRALLES

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

GM

GUILLAUME MIRALLES

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE-PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 BEZOUCESiègeActif

    537 684 185 00011 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE-PAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE-PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE-PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE-PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE-PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE-PAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE-PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE-PAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-08

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE-PAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE-PAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE-PAILLE est 537 684 185. Le SIRET de son siège social est 537 684 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88537684185.

Qui dirige SCI LE-PAILLE ?

SCI LE-PAILLE est dirigée par JEAN MIRALLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE-PAILLE ?

Le siège social de SCI LE-PAILLE est situé 15 rue du Serre, 30320 Bezouce.

SCI LE-PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE-PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE-PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE-PAILLE.

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