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SCI LE PAILLER

Active
Siren398 477 869SCI12250 Viala-du-Pas-de-JauxCréée le 11 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI LE PAILLER est une SCI immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 477 869. Son siège social est situé 41 CHE de Saint-Jean, 12250 Viala-du-Pas-de-Jaux. SCI LE PAILLER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN VAYSSETTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAILLER

Dénomination
SCI LE PAILLER
SIREN
398 477 869
SIRET (siège)
398 477 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90398477869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 477 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
41 CHE de Saint-Jean, 12250, Viala-du-Pas-de-Jaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAILLER

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIRS

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Finances de SCI LE PAILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAILLER

KV

Karine VAYSSETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

AV

ALAIN VAYSSETTES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PAILLER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12250 Viala-du-Pas-de-JauxSiègeActif

    398 477 869 00018 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 12250 Viala-du-Pas-de-JauxActif

    398 477 869 00034 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE PAILLER

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI LE PAILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAILLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 1994-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PAILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAILLER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAILLER est 398 477 869. Le SIRET de son siège social est 398 477 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398477869.

Qui dirige SCI LE PAILLER ?

SCI LE PAILLER est dirigée par ALAIN VAYSSETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAILLER ?

Le siège social de SCI LE PAILLER est situé 41 CHE de Saint-Jean, 12250 Viala-du-Pas-de-Jaux.

SCI LE PAILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAILLER.