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SCI LE PAL

Active
Siren403 901 069SCI35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 901 069, SCI LE PAL est une SCI créée le 22 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Calarasi, 35131 Chartres-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE SAUVEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAL

Dénomination
SCI LE PAL
SIREN
403 901 069
SIRET (siège)
403 901 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74403901069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 901 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
7 RUE CALARASI, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAL

acquisition, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire (début : 01.03.1996)

Finances de SCI LE PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAL

SS

SANDRINE SAUVEE

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    403 901 069 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

  • 29560 LANDEVENNECActif

    403 901 069 00027 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAL est 403 901 069. Le SIRET de son siège social est 403 901 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403901069.

Qui dirige SCI LE PAL ?

SCI LE PAL est dirigée par SANDRINE SAUVEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAL ?

Le siège social de SCI LE PAL est situé 7 rue Calarasi, 35131 Chartres-de-Bretagne.

SCI LE PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAL.

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