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SCI LE PALACE

Active
Siren424 455 715SCI19300 EGLETONSCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 455 715, SCI LE PALACE est une SCI créée le 4 octobre 1999. Elle est domiciliée 19 av des Papes Limousins villa Jean Pierre, 19300 Egletons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VILLA JEAN-PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALACE

Dénomination
SCI LE PALACE
SIREN
424 455 715
SIRET (siège)
424 455 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45424455715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 455 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
19 AV DES PAPES LIMOUSINS VILLA JEAN PIERRE, 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALACE

ACQUISITION DE TOUS BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL ARTISANAL OU AGRICOLE

Finances de SCI LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALACE

V

VILLA JEAN-PIERRE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    424 455 715 00013 · ouvert le 11 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALACE est 424 455 715. Le SIRET de son siège social est 424 455 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424455715.

Qui dirige SCI LE PALACE ?

SCI LE PALACE est dirigée par VILLA JEAN-PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALACE ?

Le siège social de SCI LE PALACE est situé 19 av des Papes Limousins villa Jean Pierre, 19300 Egletons.

SCI LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALACE.

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