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SCI LE PALACE

Active
Siren798 414 058SCI71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALACE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 414 058. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CONSTANT MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALACE

Dénomination
SCI LE PALACE
SIREN
798 414 058
SIRET (siège)
798 414 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40798414058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 414 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
2 RUE DU CHATEAU D'EAU, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALACE

Acquisition de tous biens immobiliers leur administration leur exploitation par location ou autrement leur entretien et leur aménagement

Finances de SCI LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALACE

CM

CONSTANT MALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

JM

JORIS MALOT

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    798 414 058 00015 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALACE est 798 414 058. Le SIRET de son siège social est 798 414 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798414058.

Qui dirige SCI LE PALACE ?

SCI LE PALACE est dirigée par CONSTANT MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALACE ?

Le siège social de SCI LE PALACE est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

SCI LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALACE.

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