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SCI LE PALAIS

Active
Siren394 182 596SCI35135 CHANTEPIECréée le 07 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
184 k€

SCI LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 182 596. Son siège social est situé Les Champs Huet, 35135 Chantepie. SCI LE PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
394 182 596
SIRET (siège)
394 182 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42394182596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 182 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 701,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 1994
Siège social
LES CHAMPS HUET, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

acquisition propriété administration exploitation pär bail location ou autres de tous immeubles et droits immobiliers acquisition de toutes parts de sci toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet (début : 22.02.1994)

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Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

BH

BRIGITTE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    394 182 596 00012 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : HAMON Brigitte en fonction le 12 Juillet 2018

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 394 182 596. Le SIRET de son siège social est 394 182 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394182596.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par BRIGITTE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé Les Champs Huet, 35135 Chantepie.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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