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SCI LE PALAIS

Active
Siren402 269 286SCI62000 ARRASCréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALAIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 402 269 286. Son siège social est situé 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SOINNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
402 269 286
SIRET (siège)
402 269 286 00033
N° TVA intracommunautaire
FR24402269286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 269 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 600,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
4 RUE ROGER SALENGRO, 62000, ARRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

BS

BERNARD SOINNE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    402 269 286 00033 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    402 269 286 00017 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    402 269 286 00025 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 402 269 286. Le SIRET de son siège social est 402 269 286 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402269286.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par BERNARD SOINNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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