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SCI LE PALAIS

Active
Siren403 089 444SCI34670 BaillarguesCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PALAIS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 089 444. Elle est domiciliée 635 RTE Imperiale, 34670 Baillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MALTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
403 089 444
SIRET (siège)
403 089 444 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93403089444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 089 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
635 RTE Imperiale, 34670, Baillargues
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

la propriété, la prise A bail, la construction, la location de Tous biens ou droits immobiliers A usage D'habitation, professionnel, Commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

JM

JULIEN MALTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

S

SAS DUEGIU

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

GM

Guillaume Joseph Bernard MALTA

Gérant, Associé · de janvier 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 BaillarguesSiègeActif

    403 089 444 00034 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 089 444 00018 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 34830 JACOUFermé

    403 089 444 00026 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : MALTA Julien Jacques Roger ; Associé : SAS DUEGIU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MALTA Guillaume Joseph Bernard ; Gérant, Associé : MALTA Julien Jacques Roger

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 403 089 444. Le SIRET de son siège social est 403 089 444 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403089444.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par JULIEN MALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 635 RTE Imperiale, 34670 Baillargues.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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