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SCI LE PALAIS

Active
Siren424 949 311SCI08230 GUE D'HOSSUSCréée le 25 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 949 311, SCI LE PALAIS est une SCI créée le 25 octobre 1999. Son siège social est situé Ld la Heuquette, 08230 Gue d'Hossus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BRIDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
424 949 311
SIRET (siège)
424 949 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31424949311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 949 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
LD LA HEUQUETTE, 08230, GUE D'HOSSUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

FB

FRANCOIS BRIDOUX

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08230 GUE D'HOSSUSSiègeActif

    424 949 311 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 424 949 311. Le SIRET de son siège social est 424 949 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424949311.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par FRANCOIS BRIDOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé Ld la Heuquette, 08230 Gue d'Hossus.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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