SCI LE PALAIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 600 744. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Carlesse, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL FAPDEPR en qualité de gérant. SCI LE PALAIS a été radiée le 12 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALAIS
- SIREN
- 479 600 744
- SIRET (siège)
- 479 600 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479600744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 600 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Date de radiation
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Carlesse, 81500, Lavaur
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALAIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LavaurSiègeFermé
479 600 744 00011 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALAIS
INPIComptes annuels de SCI LE PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 479 600 744. Le SIRET de son siège social est 479 600 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479600744.
Qui dirige SCI LE PALAIS ?
SCI LE PALAIS est dirigée par JEAN-PAUL FAPDEPR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?
Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 5 RUE 5 rue Carlesse, 81500 Lavaur.
SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.
SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.
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