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SCI LE PALAIS

Active
Siren822 438 974SCI37000 TOURSCréée le 09 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 438 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Victor Hugo, 37000 Tours. SCI LE PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YASMINA SELATNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
822 438 974
SIRET (siège)
822 438 974 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05822438974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 438 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
141 RUE VICTOR HUGO, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

Acquisition. Gestion de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

YS

YASMINA SELATNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

MD

MADALENA DE MATOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

MS

MAADI SI MOHAMMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    822 438 974 00021 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    822 438 974 00013 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 822 438 974. Le SIRET de son siège social est 822 438 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822438974.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par YASMINA SELATNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 141 rue Victor Hugo, 37000 Tours.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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