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SCI LE PALAIS

Active
Siren950 418 343Société civile06600 ANTIBESCréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALAIS est une société civile immatriculée le 8 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 418 343. Son siège social est situé 5 av Gambetta, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN LEPLAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
950 418 343
SIRET (siège)
950 418 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84950418343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 418 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
5 AV GAMBETTA, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

JL

JEAN LEPLAT

Liquidateur

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2015

AA

ALBERT AMAR

Liquidateur

L

L'ESPACE DU DROIT

Associé indéfiniment responsable

1

15 SOLEAU

Associé indéfiniment responsable

N

NEPTUNE

Associé indéfiniment responsable

S

STAR HOTEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    950 418 343 00014 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : LEPLAT Jean, Marcel, Raoul Liquidateur : AMAR Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 950 418 343. Le SIRET de son siège social est 950 418 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84950418343.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par JEAN LEPLAT, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 5 av Gambetta, 06600 Antibes.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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