SCI LE PALATIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PALATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 630 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue le Brix, 38100 Grenoble. SCI LE PALATIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE CHENEAU en qualité de gérant. SCI LE PALATIN a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALATIN
- SIREN
- 393 630 066
- SIRET (siège)
- 393 630 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393630066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 630 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1994
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 4 RUE LE BRIX, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PALATIN
Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et leur adminis- tration.
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Finances de SCI LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALATIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PALATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
393 630 066 00016 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALATIN
INPIConformité de SCI LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALATIN est 393 630 066. Le SIRET de son siège social est 393 630 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393630066.
Qui dirige SCI LE PALATIN ?
SCI LE PALATIN est dirigée par COLETTE CHENEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PALATIN ?
Le siège social de SCI LE PALATIN est situé 4 rue le Brix, 38100 Grenoble.
SCI LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PALATIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALATIN.
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