SCI LE PALATIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 616 049, SCI LE PALATIN est une SCI créée le 27 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1170 Rte de Guerande, 44420 Piriac-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUEDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALATIN
- SIREN
- 402 616 049
- SIRET (siège)
- 402 616 049 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402616049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 616 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 1170 RTE DE GUERANDE, 44420, PIRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALATIN
l'acquisition d'immeubles ; l'administration et plus particulièrement l'exploitation par bail ou location de ces immeubles
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Finances de SCI LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans
JCBI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PALATIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif
402 616 049 00043 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
- 22360 LANGUEUXFermé
402 616 049 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
402 616 049 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 22800 SAINT-BRANDANFermé
402 616 049 00035 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALATIN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALATIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 1995-10-27 · Début d'activité : 2020-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUEDO Jean-Claude, Louis, Anne, Marie
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALATIN est 402 616 049. Le SIRET de son siège social est 402 616 049 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402616049.
Qui dirige SCI LE PALATIN ?
SCI LE PALATIN est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALATIN ?
Le siège social de SCI LE PALATIN est situé 1170 Rte de Guerande, 44420 Piriac-sur-Mer.
SCI LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALATIN.
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