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SCI LE PALET

Fermée
Siren351 303 243SCI39100 DoleRadiée le 04 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LE PALET est une SCI immatriculée le 3 juin 1998 sous le numéro SIREN 351 303 243. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue des Cheminelles, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OSVALDO FERRINI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2020.

Fiche d'identité de SCI LE PALET

Dénomination
SCI LE PALET
SIREN
351 303 243
SIRET (siège)
351 303 243 00031
N° TVA intracommunautaire
FR85351303243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 303 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1998
Date de radiation
04 janvier 2020
Siège social
17 RUE 17 Rue des Cheminelles, 39100, Dole
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PALET

La propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à DIJON.

Finances de SCI LE PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALET

PC

PIERRE COUSSEAU

Autre

OF

OSVALDO FERRINI

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020

BB

BERNARD BOUDSOCQ

Autre

DP

DANIEL PINNERT

Autre

CP

CHRISTIAN POYER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DoleSiègeFermé

    351 303 243 00031 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    351 303 243 00015 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 702A

  • 39100 DOLEFermé

    351 303 243 00023 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    FERRINI Osvaldo nom d'usage : FERRINI n'est plus gérant. FERRINI Osvaldo nom d'usage : FERRINI devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALET est 351 303 243. Le SIRET de son siège social est 351 303 243 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351303243.

Qui dirige SCI LE PALET ?

SCI LE PALET est dirigée par OSVALDO FERRINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALET ?

Le siège social de SCI LE PALET est situé 17 RUE 17 Rue des Cheminelles, 39100 Dole.

SCI LE PALET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PALET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2020.

SCI LE PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALET.

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