SCI LE PALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PALET est une SCI immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 525 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Le Liors Mme Nalet Marie Claire, 89150 Dollot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE KERVINIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALET
- SIREN
- 437 525 157
- SIRET (siège)
- 437 525 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01437525157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 525 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 8 LE LIORS MME NALET MARIE CLAIRE, 89150, DOLLOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALET
La propriété, la gestion et plus principalement l'exploitation par bail, location, d'immeubles
Finances de SCI LE PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LE PALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 DOLLOTSiègeActif
437 525 157 00016 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALET
INPIComptes annuels de SCI LE PALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/20847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALET est 437 525 157. Le SIRET de son siège social est 437 525 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437525157.
Qui dirige SCI LE PALET ?
SCI LE PALET est dirigée par CATHERINE KERVINIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALET ?
Le siège social de SCI LE PALET est situé 8 Le Liors Mme Nalet Marie Claire, 89150 Dollot.
SCI LE PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALET.
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