SCI LE PALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI LE PALET est une SCI immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 422 536. Elle est domiciliée 16 rue du Chevrefeuille, 49000 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALET
- SIREN
- 538 422 536
- SIRET (siège)
- 538 422 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538422536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 422 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 16 RUE DU CHEVREFEUILLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALET
Location d'immeubles
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Finances de SCI LE PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LE PALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
538 422 536 00010 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALET
INPIConformité de SCI LE PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/20847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALET est 538 422 536. Le SIRET de son siège social est 538 422 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538422536.
Qui dirige SCI LE PALET ?
SCI LE PALET est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALET ?
Le siège social de SCI LE PALET est situé 16 rue du Chevrefeuille, 49000 Angers.
SCI LE PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALET.
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