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SCI LE PALET

Active
Siren538 422 536SCI49000 ANGERSCréée le 08 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

SCI LE PALET est une SCI immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 422 536. Elle est domiciliée 16 rue du Chevrefeuille, 49000 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALET

Dénomination
SCI LE PALET
SIREN
538 422 536
SIRET (siège)
538 422 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49538422536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 422 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
16 RUE DU CHEVREFEUILLE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALET

Location d'immeubles

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Finances de SCI LE PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALET

PM

PATRICK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

MV

MONIQUE VARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LE PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    538 422 536 00010 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALET est 538 422 536. Le SIRET de son siège social est 538 422 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538422536.

Qui dirige SCI LE PALET ?

SCI LE PALET est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALET ?

Le siège social de SCI LE PALET est situé 16 rue du Chevrefeuille, 49000 Angers.

SCI LE PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALET.