SCI LE PALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PALLET est une SCI immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 701 930. Elle est domiciliée 34 BD des Muguets Logt 64 le Hameau du Pré Salé 1, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN Roger en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALLET
- SIREN
- 891 701 930
- SIRET (siège)
- 891 701 930 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32891701930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 701 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 34 BD des Muguets Logt 64 le Hameau du Pré Salé 1, 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALLET
L'acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel et de bureaux situé à Le Pallet (44330) - 45, zone d'activité Les Roitelières ; La gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de l'ensemble immobilier susvisé.
Finances de SCI LE PALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALLET
INSEEPRÉFA-HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LE PALLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeActif
891 701 930 00028 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
891 701 930 00010 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALLET
INPIComptes annuels de SCI LE PALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PALLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-12-02
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE PALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALLET est 891 701 930. Le SIRET de son siège social est 891 701 930 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32891701930.
Qui dirige SCI LE PALLET ?
SCI LE PALLET est dirigée par JULIEN Roger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALLET ?
Le siège social de SCI LE PALLET est situé 34 BD des Muguets Logt 64 le Hameau du Pré Salé 1, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI LE PALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALLET.
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