SCI LE PALM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 993 842, SCI LE PALM est une société civile créée le 14 juin 2004. Son siège social est situé Marina Di Santa Giulia, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GIRAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALM
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALM
- SIREN
- 453 993 842
- SIRET (siège)
- 453 993 842 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76453993842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 993 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- MARINA DI SANTA GIULIA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI LE PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
453 993 842 00021 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B
- 20124 ZONZAFermé
453 993 842 00013 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant, Associé : GIRAUDET François, Daniel
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE PALM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALM ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALM est 453 993 842. Le SIRET de son siège social est 453 993 842 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453993842.
Qui dirige SCI LE PALM ?
SCI LE PALM est dirigée par FRANCOIS GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PALM ?
Le siège social de SCI LE PALM est situé Marina Di Santa Giulia, 20137 Porto-Vecchio.
SCI LE PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALM.
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