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SCI LE PALMIER

Active
Siren393 736 871SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 31 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
579 k€

SCI LE PALMIER est une SCI immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 736 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Windsor, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI LE PALMIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MILOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALMIER

Dénomination
SCI LE PALMIER
SIREN
393 736 871
SIRET (siège)
393 736 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12393736871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 736 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
579 306,27 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
11 RUE WINDSOR, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMIER

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALMIER

JM

JEAN-PIERRE MILOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

GM

GEORGES-ERIC MOUFLE-MILOT

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

VM

VERONIQUE MOUFLE-MILOT

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

MM

MARIE-LAURE MOUFLE-MILOT

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

CT

CHANTAL TARTANSON

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    393 736 871 00012 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MILOT Jean-Pierre modification le 07 Juin 2018 ; Associé : MOUFLE-MILOT Véronique en fonction le 07 Juin 2018 ; Associé : MOUFLE-MILOT Georges-Eric en fonction le 07 Juin 2018 ; Associé : TARTANSON Chantal en fonction le 07 Juin 2018 ; Associé : MOUFLE-MILOT Marie-Laure en fonction le 07 Juin 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 393 736 871. Le SIRET de son siège social est 393 736 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393736871.

Qui dirige SCI LE PALMIER ?

SCI LE PALMIER est dirigée par JEAN-PIERRE MILOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?

Le siège social de SCI LE PALMIER est situé 11 rue Windsor, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.

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