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SCI LE PALMIER

Active
Siren401 258 413SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LE PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 258 413. Son siège social est situé 23 B rue Jean-Auguste Brutails, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALMIER

Dénomination
SCI LE PALMIER
SIREN
401 258 413
SIRET (siège)
401 258 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13401258413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 258 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1995
Siège social
23 B RUE JEAN-AUGUSTE BRUTAILS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMIER

Acquisition, administration d'immeubles prise à bail ou mise en location de tous immeubles

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Finances de SCI LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALMIER

AP

ALAIN PUJOL

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    401 258 413 00012 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 401 258 413. Le SIRET de son siège social est 401 258 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401258413.

Qui dirige SCI LE PALMIER ?

SCI LE PALMIER est dirigée par ALAIN PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?

Le siège social de SCI LE PALMIER est situé 23 B rue Jean-Auguste Brutails, 66000 Perpignan.

SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.