SCI LE PALMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE PALMIER est une SCI immatriculée le 11 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 560 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE anatole france, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Julien BERTHOME en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALMIER
- SIREN
- 411 560 170
- SIRET (siège)
- 411 560 170 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411560170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 560 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE anatole france, 85360, La Tranche-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALMIER
acquisition de tous immeubles construction en vue location et réalisation de tous marchés a cet effet. Administration, exploi- tation par bail de ces immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALMIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PALMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85360 La Tranche-sur-MerSiègeActif
411 560 170 00028 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé
411 560 170 00010 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALMIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALMIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Berthome, Jack Marcel Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Berthome, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Thuus, nom d'usage : Berthome, Marguerite Marie Georgette
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 411 560 170. Le SIRET de son siège social est 411 560 170 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411560170.
Qui dirige SCI LE PALMIER ?
SCI LE PALMIER est dirigée par Julien BERTHOME, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?
Le siège social de SCI LE PALMIER est situé 2 RUE anatole france, 85360 La Tranche-sur-Mer.
SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Tranche-sur-Mer
- STAJ85360 La Tranche-sur-MerCA 53,6 k€
- SCI LA BARONNIE DE LA YOUTE85360 La Tranche-sur-Mer
- GFA DU BOCAGE ARGENTONNAIS85360 La Tranche-sur-Mer
- P H B INVESTISSEMENTS85360 La Tranche-sur-MerCA 58,7 k€
- LA JONQUERA85360 La Tranche-sur-MerCA 0 €
- L'ODYSSEE85360 La Tranche-sur-Mer
- MARDY85360 La Tranche-sur-Mer
- Rue des Fleury85360 La Tranche-sur-Mer
- LE LITTORAL85360 La Tranche-sur-Mer
- RAMSEY INVESTISSEMENT85360 La Tranche-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tranche-sur-Mer
Entreprises du même secteur à La Tranche-sur-Mer
Entreprises à La Tranche-sur-Mer
Toutes les entreprises à La Tranche-sur-Mer
