SCI LE PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 157 653, SCI LE PALMIER est une SCI créée le 8 janvier 2000. Elle est domiciliée Mas Lavayre Chez M.retif Michel, 34700 Le Bosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par S.C. RETIF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALMIER
- SIREN
- 412 157 653
- SIRET (siège)
- 412 157 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03412157653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 157 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2000
- Siège social
- MAS LAVAYRE CHEZ M.RETIF MICHEL, 34700, LE BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALMIER
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALMIER
INSEES.C. RETIF
Gérant
Depuis la création (08 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 LE BOSCSiègeActif
412 157 653 00012 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALMIER
INPIComptes annuels de SCI LE PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PALMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 412 157 653. Le SIRET de son siège social est 412 157 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412157653.
Qui dirige SCI LE PALMIER ?
SCI LE PALMIER est dirigée par S.C. RETIF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?
Le siège social de SCI LE PALMIER est situé Mas Lavayre Chez M.retif Michel, 34700 Le Bosc.
SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.
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