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SCI LE PALMIER

Active
Siren414 867 358SCI26000 VALENCECréée le 26 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 867 358. Son siège social est situé Rte de Montelier Champfleury, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-DOMINIQUE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALMIER

Dénomination
SCI LE PALMIER
SIREN
414 867 358
SIRET (siège)
414 867 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33414867358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 867 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
RTE DE MONTELIER CHAMPFLEURY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMIER

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCAITON DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAUX AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALMIER

IC

ISABELLE CHANTREAU

Autre

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

JD

JEAN-DOMINIQUE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    414 867 358 00015 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 414 867 358. Le SIRET de son siège social est 414 867 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414867358.

Qui dirige SCI LE PALMIER ?

SCI LE PALMIER est dirigée par JEAN-DOMINIQUE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?

Le siège social de SCI LE PALMIER est situé Rte de Montelier Champfleury, 26000 Valence.

SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.

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