Checkers

SCI LE PALMIER

Active
Siren533 842 308SCI85700 SEVREMONTCréée le 28 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 842 308, SCI LE PALMIER est une SCI créée le 28 juillet 2011. Elle est domiciliée La Gaubretiere, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALMIER

Dénomination
SCI LE PALMIER
SIREN
533 842 308
SIRET (siège)
533 842 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94533842308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 842 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
LA GAUBRETIERE, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMIER

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALMIER

JD

JEAN-PIERRE DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

LG

LAURENT GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    533 842 308 00017 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 533 842 308. Le SIRET de son siège social est 533 842 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533842308.

Qui dirige SCI LE PALMIER ?

SCI LE PALMIER est dirigée par JEAN-PIERRE DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?

Le siège social de SCI LE PALMIER est situé La Gaubretiere, 85700 Sevremont.

SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sevremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sevremont

Entreprises du même secteur à Sevremont

Entreprises à Sevremont

Toutes les entreprises à Sevremont