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SCI LE PALMIER

Active
Siren824 616 593SCI68440 LANDSERCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE PALMIER est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 616 593. Elle est domiciliée 33 rue Acklin, 68440 Landser. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ENRICO PERRUCCIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALMIER

Dénomination
SCI LE PALMIER
SIREN
824 616 593
SIRET (siège)
824 616 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09824616593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 616 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
33 RUE ACKLIN, 68440, LANDSER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMIER

Location immobilière

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Finances de SCI LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALMIER

MC

MARIA CARUSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

EP

ENRICO PERRUCCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 LANDSERSiègeActif

    824 616 593 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 824 616 593. Le SIRET de son siège social est 824 616 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824616593.

Qui dirige SCI LE PALMIER ?

SCI LE PALMIER est dirigée par ENRICO PERRUCCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?

Le siège social de SCI LE PALMIER est situé 33 rue Acklin, 68440 Landser.

SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.

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