SCI LE PALMIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PALMIER est une SCI immatriculée le 21 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 126 332. Elle est domiciliée 9 rue de l'Occitanie, 47240 Castelculier. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par PATRICIA ARSICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALMIER
- SIREN
- 838 126 332
- SIRET (siège)
- 838 126 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07838126332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 126 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 9 RUE DE L'OCCITANIE, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALMIER
La société a pour objet l'acquisition, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, l'aliénation échange ou apport en société, de tous bins ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situé.
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Finances de SCI LE PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
838 126 332 00017 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LE PALMIER
INPIConformité de SCI LE PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.682
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-45.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALMIER est 838 126 332. Le SIRET de son siège social est 838 126 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07838126332.
Qui dirige SCI LE PALMIER ?
SCI LE PALMIER est dirigée par PATRICIA ARSICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALMIER ?
Le siège social de SCI LE PALMIER est situé 9 rue de l'Occitanie, 47240 Castelculier.
SCI LE PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMIER.
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