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SCI LE PALUS

Active
Siren802 676 304SCI26000 ValenceCréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 676 304. Son siège social est situé 1 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES TREHIOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALUS

Dénomination
SCI LE PALUS
SIREN
802 676 304
SIRET (siège)
802 676 304 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44802676304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 676 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
1 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 26000, Valence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALUS

L'acquisition, la prise à bail par tous moyens y compris par voie de crédit bail immobilier, de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.

Finances de SCI LE PALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALUS

G

GOEZAL

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

GT

GILLES TREHIOU

Gérant

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE PALUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    802 676 304 00032 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    802 676 304 00016 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

  • 26300 ALIXANFermé

    802 676 304 00024 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PALUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LE PALUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALUS est 802 676 304. Le SIRET de son siège social est 802 676 304 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802676304.

Qui dirige SCI LE PALUS ?

SCI LE PALUS est dirigée par GILLES TREHIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALUS ?

Le siège social de SCI LE PALUS est situé 1 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 26000 Valence.

SCI LE PALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALUS.

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