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SCI LE PALY

Active
Siren422 399 519SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE PALY est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 399 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av de la Vallee des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE ROULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALY

Dénomination
SCI LE PALY
SIREN
422 399 519
SIRET (siège)
422 399 519 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75422399519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 399 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
100 AV DE LA VALLEE DES BAUX, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALY

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tout immeuble qui appartiendra à la société

Finances de SCI LE PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALY

NR

NICOLE RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

DR

DELPHINE ROULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PALY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    422 399 519 00038 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

  • 13670 SAINT-ANDIOLFermé

    422 399 519 00012 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 702C

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    422 399 519 00020 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PALY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PALY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALY est 422 399 519. Le SIRET de son siège social est 422 399 519 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422399519.

Qui dirige SCI LE PALY ?

SCI LE PALY est dirigée par DELPHINE ROULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALY ?

Le siège social de SCI LE PALY est situé 100 av de la Vallee des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles.

SCI LE PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALY.

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