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SCI LE PANATE

Active
Siren382 874 444SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 04 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PANATE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 874 444. Son siège social est situé 17 rue de la Grange Saint Pierre residence les Roches, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRIETTE CICCOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PANATE

Dénomination
SCI LE PANATE
SIREN
382 874 444
SIRET (siège)
382 874 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75382874444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 874 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 937,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1991
Siège social
17 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE RESIDENCE LES ROCHES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANATE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI LE PANATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANATE

HC

HENRIETTE CICCOLI

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

JL

JEAN LATHUILIERE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PANATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    382 874 444 00013 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PANATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PANATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PANATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PANATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANATE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANATE est 382 874 444. Le SIRET de son siège social est 382 874 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382874444.

Qui dirige SCI LE PANATE ?

SCI LE PANATE est dirigée par HENRIETTE CICCOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PANATE ?

Le siège social de SCI LE PANATE est situé 17 rue de la Grange Saint Pierre residence les Roches, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI LE PANATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANATE.

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