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SCI LE PANCOUSSE

Fermée
Siren408 968 527SCI31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESRadiée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PANCOUSSE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 968 527. Elle est domiciliée Le Dinde, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MENOIRE, autre. SCI LE PANCOUSSE a été radiée le 9 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PANCOUSSE

Dénomination
SCI LE PANCOUSSE
SIREN
408 968 527
SIRET (siège)
408 968 527 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26408968527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 968 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1996
Date de radiation
09 juillet 2019
Siège social
LE DINDE, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PANCOUSSE

LA STE A PUR OBJET L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.

Finances de SCI LE PANCOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANCOUSSE

FM

FREDERIC MENOIRE

Autre

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

MB

MARIE-PIERRE BUTTIGIEG

Autre

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PANCOUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeFermé

    408 968 527 00023 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 31600 SEYSSESFermé

    408 968 527 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PANCOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PANCOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANCOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANCOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANCOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PANCOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANCOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PANCOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANCOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANCOUSSE est 408 968 527. Le SIRET de son siège social est 408 968 527 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408968527.

Qui dirige SCI LE PANCOUSSE ?

SCI LE PANCOUSSE est dirigée par FREDERIC MENOIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PANCOUSSE ?

Le siège social de SCI LE PANCOUSSE est situé Le Dinde, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

SCI LE PANCOUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PANCOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

SCI LE PANCOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANCOUSSE.

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