SCI LE PANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PANDA est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 162 496. Elle est domiciliée 41 av Gaillardin, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PANDA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANDA
- SIREN
- 348 162 496
- SIRET (siège)
- 348 162 496 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348162496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 162 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 41 AV GAILLARDIN, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANDA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET LA POSSIBILITE DE CONSENTIR UN BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAIN
Finances de SCI LE PANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LE PANDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
348 162 496 00023 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820B
- 45200 AMILLYFermé
348 162 496 00015 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PANDA
INPIComptes annuels de SCI LE PANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/50810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE PANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANDA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANDA est 348 162 496. Le SIRET de son siège social est 348 162 496 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348162496.
Qui dirige SCI LE PANDA ?
SCI LE PANDA est dirigée par SYLVIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANDA ?
Le siège social de SCI LE PANDA est situé 41 av Gaillardin, 45200 Montargis.
SCI LE PANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANDA.
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