SCI LE PANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 355 758. Elle est domiciliée AV Roger Tissandié 18, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHANN BOYER, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PANDA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANDA
- SIREN
- 903 355 758
- SIRET (siège)
- 903 355 758 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00903355758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 355 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- AV Roger Tissandié 18, 31600, Muret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANDA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE PANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANDA
INSEEÉtablissements de SCI LE PANDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
903 355 758 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31160 SENGOUAGNETFermé
903 355 758 00017 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PANDA
INPIComptes annuels de SCI LE PANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/50810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE PANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANDA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANDA est 903 355 758. Le SIRET de son siège social est 903 355 758 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00903355758.
Qui dirige SCI LE PANDA ?
SCI LE PANDA est dirigée par YOHANN BOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANDA ?
Le siège social de SCI LE PANDA est situé AV Roger Tissandié 18, 31600 Muret.
SCI LE PANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANDA.
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