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SCI LE PANORAMA

Active
Siren407 509 074SCI43100 SAINT-BEAUZIRECréée le 30 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PANORAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 509 074. Son siège social est situé La Gare, 43100 Saint-Beauzire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIBAULT LEGATE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA

Dénomination
SCI LE PANORAMA
SIREN
407 509 074
SIRET (siège)
407 509 074 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53407509074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 509 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1996
Siège social
LA GARE, 43100, SAINT-BEAUZIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANORAMA

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement des immeubles lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA

TL

THIBAULT LEGATE

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

JL

JEAN-CLAUDE LEGATE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PANORAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43100 SAINT-BEAUZIRESiègeActif

    407 509 074 00024 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B

  • 43100 VIEILLE-BRIOUDEFermé

    407 509 074 00016 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PANORAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    LEGATE JEAN-CLAUDE nom d'usage : LEGATE n'est plus gérant. LEGATE Thibault nom d'usage : LEGATE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 407 509 074. Le SIRET de son siège social est 407 509 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407509074.

Qui dirige SCI LE PANORAMA ?

SCI LE PANORAMA est dirigée par THIBAULT LEGATE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?

Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé La Gare, 43100 Saint-Beauzire.

SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA.

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