SCI LE PANORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 842 897, SCI LE PANORAMA est une société civile créée le 18 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE PALLUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANORAMA
- SIREN
- 407 842 897
- SIRET (siège)
- 407 842 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94407842897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 842 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1996
- Siège social
- 124 BD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANORAMA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobilieres qui pourront leur appartenir
Finances de SCI LE PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA
INSEEÉtablissements de SCI LE PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
407 842 897 00016 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PANORAMA
INPIComptes annuels de SCI LE PANORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PALLUIS Michèle nom d'usage : PALLUIS.
- création
Date d'effet : 18 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 407 842 897. Le SIRET de son siège social est 407 842 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94407842897.
Qui dirige SCI LE PANORAMA ?
SCI LE PANORAMA est dirigée par MICHELE PALLUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?
Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé 124 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA.
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