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SCI LE PANORAMA

Active
Siren422 676 015SCI91400 ORSAYCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 676 015, SCI LE PANORAMA est une SCI créée le 20 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Panorama, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES PALAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA

Dénomination
SCI LE PANORAMA
SIREN
422 676 015
SIRET (siège)
422 676 015 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19422676015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 676 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1999
Siège social
27 AV DU PANORAMA, 91400, ORSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANORAMA

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet

Finances de SCI LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA

JP

JEAN-CHARLES PALAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

DS

DOMINIQUE SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PANORAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    422 676 015 00023 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

  • 91400 ORSAYFermé

    422 676 015 00015 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PANORAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 422 676 015. Le SIRET de son siège social est 422 676 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422676015.

Qui dirige SCI LE PANORAMA ?

SCI LE PANORAMA est dirigée par JEAN-CHARLES PALAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?

Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé 27 av du Panorama, 91400 Orsay.

SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA.

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